Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026
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2. Objet du Site
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8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire du Québec, Canada.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, corriger ou remplacer les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : [email protected].